CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de chatbot IA vocal « Névia », proposé par la SARL MASSALIAPP, ci-après désignée « l’Éditeur ».
Le Chatbot est accessible via le site web [URL de votre site] et, le cas échéant, via sa version WebApp.
2. Description du Service
« Névia » est un assistant intelligent, vocal et conversationnel, accessible 24h/24 et 7j/7, permettant notamment :
d’apporter des réponses aux questions des utilisateurs concernant les produits et/ou services proposés,
de guider dans la prise de rendez-vous via un outil de réservation en ligne,
de réaliser un premier niveau de support client ou SAV,
de collecter des informations dans le cadre de la génération de leads ou de devis,
d’assister les équipes internes pour un usage professionnel (si souscrit).
Le Chatbot peut fonctionner en mode écrit ou vocal et peut être personnalisé aux couleurs et à l’identité de l’utilisateur professionnel.
3. Accès au Service
L’accès au Chatbot « Névia » est gratuit pour les utilisateurs finaux. Certains services complémentaires peuvent être soumis à conditions spécifiques indiquées dans les offres commerciales.
Le micro vocal peut présenter des limitations techniques connues (ex. incompatibilités sur iOS ou certains navigateurs) qui ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
4. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Chatbot. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
en cas d’indisponibilité ponctuelle du service,
des réponses générées par l’IA sur la base des données fournies ou collectées,
des conséquences d’une mauvaise interprétation des réponses par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations obtenues avant de prendre toute décision.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, éléments graphiques et fonctionnalités liés au Chatbot « Névia » demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois en vigueur.
Aucun élément ne peut être reproduit, modifié, diffusé sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
6. Données personnelles et Confidentialité
Les échanges réalisés via le Chatbot peuvent être collectés et traités dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Aucune donnée ne sera cédée ou revendue à des tiers. Les serveurs sont situés en France ou dans l’Union Européenne.
Pour toute information sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible [lien vers la page dédiée] ou contacter [contact RGPD de votre société].
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Chatbot « Névia » conformément aux présentes CGU, à ne pas détourner le service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Toute tentative de fraude, intrusion non autorisée ou usage abusif pourra donner lieu à des poursuites.
8. Évolution du Service
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Chatbot à tout moment (ajout de nouvelles fonctionnalités, mises à jour techniques, corrections de bugs) sans notification préalable.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Chatbot.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la SARL MASSALIAPP, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative au Chatbot « Névia » ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter Thierry ESPASA : thierry@massaliapp.com.